Catégorie sanction pénale

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Livre

Ados ambassadeurs de la loi

• Editeur : CRDP Académie de Versailles 2007 174 p

L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]

Cote : 345 ADO

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Article de périodique

Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2697 (28/04/2022) p.16-17
• Auteur : Jamal El Hassani

Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.

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Article de périodique

Pourquoi y a-t-il des prisons en France ?

• Dans le périodique : TOPO, n°40 (03/2023) p.64-74
• • Isabelle Dautresme
  • Clara Hervé

En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]

Cote : PER

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