Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love english world, n°354 (novembre 2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
25 Documents disponibles dans cette catégorie
Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Livre
En cas d'urgence : quoi faire ?
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Santé, lycée, vie quotidienne, loisirs, sexualité, loi... Voici un guide pratique qui répond à toutes les questions urgentes que vous vous posez. Grâce à une organisation alphabétique et un style clair et concis, il peut être consulté à tout mom[...]Les dangers de la drogue
- Auteur : Frédérique Neau-Dufour
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- Editeur : Nane Editions 2011 53 p.
Consommées pour le plaisir qu'elles apportent dans un premier temps, les drogues ainsi que le tabac et l'alcool entraînent pour leurs usagers des risques immédiats et à moyen terme. Comment s'explique ce paradoxe ? Pourquoi une drogue n'est-elle[...]Le difficile parcours d'une législation européenne : l'exemple du règlement sur la restauration de la nature
- Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°100 (04/2024) p.27
Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°187 (avril 2019) p. 4-5
- Auteur : Brieuc Le Roc'h
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle"
- Dans le périodique : L'éco, n°567 (21 mai 2021) p.4
- Auteur : Nathalie Perrigot
Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes.Vidéo
La Française doit voter !
- Metteur en scène, réalisateur : Fabrice Cazeneuve
- Scénariste : Bruno Fuligni
- Editeur : CNDP 2007 1 DVD, 1h22
Réalisé dans l’hémicycle du palais Bourbon, ce film mêle reconstitution avec des acteurs et images d’archives pour faire revivre l’histoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes, dont les débats ont agité la [...]Hong Kong : the end of freedom
- Dans le périodique : I love english world, n°334 (janvier 2021) p.12-13
- Auteur : Rupert Morgan
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Interdiction des PFAS : quelles conséquences pour les industriels ?
- Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2834 (13/03/2025) p.36-37
- Lisa Henry
Point sur l'interdiction de l'usage des substances chimiques dites PFAS : réglementation et mise en application dès 2026, secteurs concernés (textile, cosmétique) ou exclus, conséquences des polluants éternels sur la santé, solutions alternative[...]Les jouets et la sécurité
- Dans le périodique : L'Atelier Bois, n°183 (décembre 2013) p. 77-78
Extraits de la directive du Conseil des communautés européennes du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.La justice
- Auteur : Robert Poitrenaud
- Editeur : PEMF Collection : 30 mots clés pour comprendre 2005 93 p.
Sujet complexe : les droits et les devoirs du citoyen au regard de la loi ; les conséquences qu'entraîne tout acte de délinquance ; les compétences des diverses juridictions…Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°425 (07/2022) p.30-33
- Elodie Auffray
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Où en est le plan régional déchets ?
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°188 (juillet 2019) p. 4-5
- Auteur : Jean-Pierre Le Lan
Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ?
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°185 (novembre 2018) p. 6-7
- Auteur : Guy Le Hénaff
Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.
