Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
- Auteur : Carole Le Bloas
- Editeur : Moniteur 2017 263 p.
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités[...]

