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Article de périodique
Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]Viol et agression sexuelle : le consentement introduit dans la loi
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25137 (25/10/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
Le point sur la modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles et sur l'introduction de la notion de consentement dans la loi, en France : enjeux et contenus des modifications apportées à la législation.
