Enquête publique et concertation : simplification pas si simple

Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°187 (avril 2019)
• Auteur : Brieuc Le Roc'h
• Pages : p. 4-5
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).

• • Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement